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Conditions générales de vente

1. Identité de l’entreprise

Nom / Dénomination sociale : Entreprise Individuelle Mélissa Gaudin
Praticien : Madame Mélissa Gaudin
Adresse professionnelle : 6 bis rue Pierre Texier - 35760 Montgermont
Téléphone : 06 17 09 12 07 – Email : melissa.gaudin@gmail.com

N°Siret : 90094102200031 - N° TVA Intracommunautaire : 43900941022

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre "EI Mélissa Gaudin" et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées : séances de kinésiologie, soins Lahochi, massages émotionnels intuitifs, et ateliers collectifs.

La réservation d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées visent le mieux-être, la gestion des stress et l’équilibre émotionnel. Elles n’ont aucun but médical et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé. Le praticien n’effectue aucun diagnostic, prescription ou acte médical.

4. Réservation et conclusion du contrat

  • La réservation peut se faire via le site de réservation en ligne, par téléphone ou par e-mail.

  • La réservation est considérée comme définitive après confirmation par Mélissa Gaudin.

  • Pour certains ateliers, un acompte ou la totalité du solde pourra être demandé pour valider l’inscription.

 

5. Tarifs

  • Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

  • EI Mélissa Gaudin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec information préalable (au moins 1 mois à l'avance). Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

 

6. Modalités de paiement

  • Pour les séances individuelles : règlement en espèces, chèque ou virement bancaire. La carte bancaire n'est pas acceptée. Le règlement est exigible à la fin de la prestation.

  • Pour les ateliers collectifs : le solde est dû au moment de la réservation afin de confirmer l'inscription. En cas de non-paiement, EI Mélissa Gaudin se réserve le droit de refuser l'accès à l'atelier.

 

7. Annulation, report et remboursement

Séances individuelles

  • Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant la date et l’heure du rendez-vous.

  • Passé ce délai, la séance est considérée comme due et pourra être facturée, sauf si le Client reporte la séance dans un délai maximum de 30 jours (sous réserve de disponibilités).

  • En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée afin de respecter le planning, sans réduction de tarif.

Ateliers collectifs

  • En cas d’annulation par le participant moins de 7 jours avant la date prévue, l’acompte ou le règlement versé reste acquis, sauf accord exceptionnel entre le Client et EI Mélissa Gaudin pour report (sur une prestation individuelle ou autre atelier collectif) ou remboursement.

  • En cas d’annulation par EI Mélissa Gaudin (maladie, nombre insuffisant de participants, force majeure), le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.

Indisponibilité exceptionnelle du praticien

En cas d’indisponibilité exceptionnelle du praticien (maladie ou indisponibilité fortuite), le Client pourra choisir de reporter sa prestation dans un délai convenu ou d’être remboursé si celle-ci a déjà été réglée.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, pour une réservation effectuée à distance (site internet, téléphone, email), le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans frais. Ce droit ne s’applique pas si la prestation a déjà été réalisée ou si la date de la prestation est fixée avant la fin de ce délai avec l’accord du Client.

9. Responsabilités

Nature de la prestation
Les séances de kinésiologie, les soins Lahochi, les massages émotionnels intuitifs et ateliers collectifs proposés ont pour objectif le mieux-être. Elles ne constituent en aucun cas un traitement médical ou psychologique.
Pour toute question de santé, le Client est invité à consulter au préalable un médecin et à poursuivre ses soins médicaux ou psychologiques habituels si tel est le cas.

 

Responsabilité du praticien

Le praticien s’engage à exercer sa pratique dans le respect de l’éthique professionnelle et à assurer la confidentialité des échanges. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la qualité de ses prestations. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des propos ou événements évoqués au cours de la séance. Les prestations reposent sur une obligation de moyens et non de résultat. Le Client reste acteur de sa démarche et prend ses décisions en pleine conscience.

10. Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, coordonnées, informations nécessaires à la séance) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à melissa.gaudin@gmail.com. 
Ces données ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

 

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site internet et dans les supports utilisés lors des ateliers collectifs est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Force majeure

La responsabilité de EI Mélissa Gaudin ne pourra être engagée en cas de circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté empêchant l’exécution de la prestation (catastrophe naturelle, pandémie, grève, problème technique, etc.).
Sont également considérées comme cas de force majeure l’indisponibilité temporaire pour raison de santé ou maladie du praticien. Dans ce cas, la séance ou la prestation sera reportée à une date ultérieure convenable avec le Client, ou remboursée si elle avait déjà été réglée.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

© 2022 par Mélissa Gaudin | Kinésiologue certifiée, praticienne en soin Lahochi et massage émotionnel intuitif

EI Mélissa GAUDIN - 06 17 09 12 07 - melissa.gaudin@gmail.com

N°Siret : 90094102200031 - N° TVA Intracommunautaire : 43900941022

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